Conditions
La participation au programme Canon Showcase (le « Programme ») est assujettie aux modalités qui suivent. En soumettant leur demande de participation, les équipes consentent à être liées par les présentes modalités.
1. Commanditaire du Programme : Le Programme est commandité et administré par Canon Canada Inc. (« Canon »).
2. Durée du Programme : Le programme Canon Showcase se déroulera de la date de sélection des équipes jusqu’au 31 décembre 2026 (la « durée du Programme »). Toutes les obligations liées au Programme, y compris, sans limitation, la participation à la Journée média Canon et aux activités de financement et les exigences promotionnelles du commanditaire, doivent être remplies pendant la durée du Programme sauf autorisation contraire écrite de Canon. Tous les droits et avantages conférés dans le cadre du Programme, y compris le financement de commandite et les possibilités promotionnelles, sont limités à la durée du Programme et prendront fin à la conclusion du Programme, sauf entente contraire conclue avec Canon.
3. Admissibilité : Le Programme est ouvert aux équipes de sport amateur jeunesse du Canada qui répondent aux critères suivants au moment de leur demande :
- Groupes d’âge de M15 à M17
- Appartenance à une ligue canadienne reconnue
- Alignement comptant entre 15 et 21 joueurs
- Respect de toutes les exigences du Programme énoncées
Sont inadmissibles les employés, représentants et mandataires de Canon et de ses sociétés affiliées et les membres de la famille immédiate de ces personnes.
4. Demande de participation et sélection : La soumission d’une demande de participation ne garantit pas la participation au Programme. Toutes les demandes seront examinées par Canon. Les équipes admissibles seront évaluées selon leur adéquation générale, notamment leur profil, leur engagement communautaire et leur représentation géographique. Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, de sélectionner les équipes participantes et de déterminer le nombre d’équipes sélectionnées. Les demandes incomplètes ou inexactes peuvent être rejetées d’office. Chaque équipe sélectionnée devra conclure une entente de commandite distincte, qui sera régie selon les modalités énoncées aux présentes.
5. Résumé du Programme : Les équipes sélectionnées recevront les avantages suivants :
- Un financement de commandite totalisant 2 000 $ CA
- Un accès à l’expérience de la Journée média Canon
- Le droit de participer aux initiatives de financement de Canon
Pour participer à ce programme de collecte de fonds, les équipes doivent acheter le forfait de services de leur choix. Elles sont autorisées à faire la promotion de ces services et à les vendre à un prix supérieur afin de conserver l’excédent comme recettes de la collecte de fonds. Tous les éléments du Programme sont offerts sous réserve de leur disponibilité et peuvent être modifiés à la discrétion de Canon.
6. Modalités de paiement des commandites : Le financement de commandite sera distribué comme suit :
- 1 500 $ CA seront versés à l’admission au Programme
- 500 $ CA seront versés après la conclusion réussie de la Journée média Canon
Le versement final est conditionnel au respect de toutes les exigences du Programme, y compris la participation à la Journée média Canon. Le défaut de remplir les exigences du Programme peut entraîner la retenue des fonds et/ou le retrait du Programme.
7. Exigences de participation : Les équipes sélectionnées s’engagent à organiser une (1) Journée média Canon en collaboration avec Canon, à participer à l’initiative de financement du Programme et à vendre au moins douze (12) trousses de financement. Elles doivent aussi promouvoir Canon comme commanditaire, soit en arborant le logo de Canon sur le maillot de l’équipe et sur les éléments d’affichage sur place lors de la Journée média, soit en proposant un autre plan de promotion du commanditaire, lequel doit alors être soumis à l’examen et à l’approbation préalables de Canon. Les équipes doivent permettre un accès raisonnable à leurs installations et coopérer avec le personnel et les représentants de Canon pour favoriser le succès de la Journée média. Par exemple, Canon exigera des photos des joueurs dans certaines poses pour réaliser l’élément sportif de l’activité de financement.
8. Programme de collecte de fonds : Des trousses de financement seront produites et distribuées par Canon, sur commande et sur confirmation des ventes. Les équipes participantes sont entièrement responsables de gérer tous les éléments de la collecte de fonds, y compris la promotion, la prise des commandes et les communications avec leur communauté. Canon ne produira pas d’inventaire à l’avance, et n’est pas responsable des produits invendus.
9. Participation à la Journée média : Les équipes participantes s’engagent à collaborer avec Canon dans la planification et l’organisation d’une Journée média entre mai et octobre 2026, avec un degré de flexibilité raisonnable selon les calendriers des équipes. Canon fournira l’ensemble du matériel, des instructeurs et du personnel sur place nécessaires à la tenue de cette expérience. Canon conservera le contrôle et la gestion de son matériel en tout temps. Les équipes doivent admettre le personnel et les représentants de Canon sur le site pour la durée de la Journée média.
10. Assurance et responsabilité : Les équipes participantes sont responsables de maintenir une assurance suffisante pour leurs activités, y compris celles liées à la Journée média. Canon se dégage de toute responsabilité relativement aux préjudices, pertes ou dommages que peuvent subir les participants, les membres de l’équipe ou les tiers en lien avec le Programme. Les équipes participent au Programme à leurs propres risques.
11. Exclusivité : Les équipes participantes s’engagent à ne faire la promotion d’aucune marque commanditaire concurrente d’imagerie ou de caméras dans le cadre du Programme pendant la durée du Programme. Canon doit demeurer le seul partenaire en imagerie associé au Programme.
12. Conformité et disqualification : Tous les renseignements fournis en lien avec la demande de participation doivent être exacts et véridiques. Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier ou d’exclure du Programme toute équipe dont il est déterminé qu’elle a fourni des renseignements faux ou trompeurs, n’a pas rempli les exigences d’admissibilité ou de participation, ou a autrement manqué aux présentes modalités.
13. Modification ou annulation du Programme : Canon se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler le Programme, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis, pour quelque motif que ce soit. Canon n’est pas responsable des frais ni des pertes que ces modifications peuvent occasionner aux équipes participantes.
14. Protection de la vie privée : Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme ne seront utilisés qu’aux fins de l’administration du Programme et seront traités conformément à la politique de confidentialité de Canon, consultable au https://www.canon.ca/fr/privee.
15. Droit applicable : Le Programme est régi par les lois du Canada et par les lois fédérales et provinciales et les règlements municipaux applicables dans la province ou le territoire de résidence de l’équipe participante. Nonobstant ce qui précède, tout litige, toute action ou toute autre procédure en lien direct ou indirect avec le Programme relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
16. Acceptation des modalités : En soumettant leur demande de participation, les équipes déclarent avoir lu et compris les présentes modalités et acceptent d’y être liées.
17. Limitation de la responsabilité : Canon se dégage de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages matériels ou lésions corporelles pouvant être subis en lien avec le Programme, y compris lors de la participation à des activités du Programme comme la Journée média Canon ou les initiatives de financement. Cela comprend, sans limitation, les dommages directs, les dommages-intérêts particuliers et les dommages indirects ou accessoires, même quand Canon a reçu avis de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages. Les équipes participantes et leurs membres assument la totalité des risques associés à la participation au Programme.
18. QUICONQUE, DE L’AVIS DE CANON, CONTREVIENT AUX PRÉSENTES MODALITÉS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉ EN TOUT TEMPS, À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE DE CANON.
CANON est une marque déposée de Canon Inc. et est utilisée sous licence.
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